Règlement général de participation aux concours et tirages au sort
Les présentes bases régissent, de manière générale, les promotions organisées par Kubekings. Chaque concours/tirage au sort disposera également d’un règlement particulier (dates, mécanique, lots, etc.). En cas de divergence, le règlement particulier prévaudra.
1. Entité organisatrice
Kubekings S.L. (ci-après, « l’Organisatrice »).
NIF/CIF : B73957631
Adresse : Carretera de Calasparra km 2, Nave Kubekings, 30440 Moratalla (Murcia), Espagne.
Contact : [email protected]
2. Champ territorial
De manière générale, les promotions s’adressent aux résidents en Espagne, sauf si le règlement particulier indique expressément un autre champ territorial.
3. Conditions de participation
Peuvent participer les personnes physiques majeures (18 ans et plus) qui remplissent les conditions de la promotion concernée. La participation pourra être exclue pour les employés de l’Organisatrice et/ou ses collaborateurs directs, ainsi que pour leurs proches, lorsque cela est précisé dans le règlement particulier.
La participation peut être limitée à une participation par personne et/ou par utilisateur/profil, et une vérification raisonnable pourra être demandée afin de prévenir les fraudes (bots, faux profils, doublons, etc.).
4. Durée et mécanique
La date de début et de fin, la mécanique (commentaire, inscription, achat, etc.) ainsi que toute condition spécifique seront détaillées dans le règlement particulier et/ou dans la publication annonçant la promotion.
5. Sélection et annonce des gagnants
La sélection sera effectuée conformément au règlement particulier : système informatique de sélection aléatoire (pour les tirages au sort) ou jury (pour les concours).
Les gagnants seront contactés via le moyen indiqué dans la promotion (email, message privé sur les réseaux sociaux, etc.). Si un gagnant ne répond pas ou n’accepte pas le lot dans le délai prévu au règlement particulier (par exemple 72 heures), l’Organisatrice pourra attribuer le lot à un suppléant ou le déclarer non attribué.
L’Organisatrice pourra demander les documents nécessaires pour vérifier l’identité/l’âge et organiser l’envoi du lot.
6. Lots
Les lots (nature, quantité, valeur approximative et conditions) seront décrits dans chaque promotion. Sauf indication contraire, les lots sont personnels et non transférables et ne peuvent être échangés contre de l’argent ni contre d’autres produits.
Sauf indication contraire, le lot sera envoyé à l’adresse fournie par le gagnant dans le champ territorial de la promotion. En cas d’impossibilité de livraison due à des informations erronées ou à une absence répétée, l’Organisatrice pourra réattribuer le lot ou le déclarer non attribué.
7. Fiscalité
Les lots peuvent être soumis à imposition conformément à la réglementation fiscale en vigueur. Le cas échéant, l’Organisatrice effectuera la retenue ou l’acompte correspondant et pourra demander les données fiscales nécessaires. Le gagnant demeure responsable du respect de ses obligations fiscales personnelles liées au lot.
8. Non-association aux plateformes externes
Les promotions ne sont ni sponsorisées, ni approuvées, ni administrées, ni associées à Instagram, Facebook, TikTok, X (Twitter), YouTube ou toute autre plateforme, sauf indication expresse. Le participant exonère ces plateformes de toute responsabilité liée à la promotion.
9. Protection des données
Les données fournies seront traitées afin de gérer la participation, communiquer le résultat et, le cas échéant, remettre le lot. La base de légitimation sera le consentement du participant et/ou l’exécution de la promotion.
Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la promotion puis, le cas échéant, bloquées pendant les délais légaux applicables. En cas d’envoi de lots, elles pourront être communiquées à des transporteurs uniquement pour la livraison.
Les participants peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité) en écrivant à [email protected]. Plus d’informations dans notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.
10. Réserve de droits et responsabilité
L’Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant agissant de manière frauduleuse (bots, faux profils, manipulation, etc.) ou ne respectant pas les présentes bases ou le règlement particulier.
Elle pourra également modifier, suspendre ou annuler la promotion pour motif légitime ou cas de force majeure, en le communiquant via les mêmes canaux que ceux utilisés pour la diffusion.
11. Acceptation du règlement
La participation implique l’acceptation pleine et entière des présentes bases et du règlement particulier de chaque promotion.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes bases sont régies par le droit espagnol. En cas de litige, et sauf disposition impérative applicable, les parties se soumettront aux juridictions compétentes en Espagne.
